Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Discussion des articles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'ensemble des partis politiques doivent être concernés. Des partis politiques d'opposition dans certains pays peuvent exercer des stratégies d'influence pour le compte d'une puissance étrangère en France. Certains partis d'opposition ayant accédé au pouvoir, notamment Fratelli d'Italia, pourraient développer ce genre de pratique – mais cet exemple n'est pas pertinent puisque nous avons exclu du champ de l'article 1er les États membres de l'Union européenne. Le parti Républicain, qui pourrait investir Donald Trump, est susceptible de mener ce type de stratégie d'influence. Or il est aujourd'hui dans l'opposition. Avis défavorable.

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