Intervention de Sacha Houlié

Par essence, le diplomate qui exerce auprès d'une ambassade ou d'un consulat dans un pays étranger agit pour le compte de la puissance étrangère qu'il représente. Cela reviendrait donc à inscrire dans le répertoire tous les personnels diplomatiques ou consulaires – ce qu'ils font déjà, d'ailleurs, à leur arrivée sur le sol français –, alors qu'ils sont présumés agir pour le compte d'un État étranger. C'est aussi le cas des diplomates français qui exercent dans un autre pays. Nous proposons de les exonérer de l'obligation d'inscription au répertoire parce que leur identité justifie, à elle seule, l'activité qu'ils exercent.

En revanche, nous ne prévoyons pas d'autres exemptions. Je reviendrai sur le cas des avocats.