Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

…grâce à des généralités qu'on peut trouver dans n'importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! Il s'agit au contraire d'établir un état des lieux chiffré de la menace d'ingérence étrangère et les personnes auditionnées par la commission d'enquête parlementaire que j'ai présidée nous ont justement assuré qu'il était possible de le faire. Le service Viginum a notamment pu établir la nature et l'ampleur des opérations de désinformation réalisées en période électorale, en déterminant par exemple le nombre de messages et d'émissaires malveillants. Les informations relatives à l'élection présidentielle ont d'ailleurs été transmises au Conseil constitutionnel, qui a conclu que les ingérences dans le processus électoral ainsi repérées n'étaient pas de nature à influencer l'issue du scrutin. Dont acte, c'est d'ailleurs plutôt rassurant pour la démocratie française !

Soit on transmet au Parlement et aux Français des informations fiables, quantifiées et chiffrées, qui permettent d'établir la réalité de la menace, soit on ne fait pas de rapport. Un rapport dont le seul objectif serait de faire peur aux gens ou de détourner leur attention des vraies menaces que constituent par exemple les cyberattaques, le cyberharcèlement et le cyber-rançonnage – dont on ne parle jamais, soit dit au passage – ne servirait à rien. Les processus électoraux sont, dans notre pays, sécurisés et contrôlés – c'est tant mieux. Les électeurs ne doivent pas être convaincus du contraire et un rapport qui se contenterait d'énoncer des généralités et de présenter des menaces sans les quantifier ou indiquer la manière dont nos services peuvent les contrer n'aurait pas de sens.

Par ailleurs, il faut cesser d'affirmer que l'État français n'a pas les moyens d'établir chaque année un rapport de qualité sur les ingérences étrangères : c'est faux. Si, comme vous le dites matin, midi et soir, les ingérences posent réellement problème à la sécurité nationale, elles méritent un rapport annuel. Je vois au contraire dans votre position l'aveu que vous considérez les ingérences en France comme un phénomène secondaire : vous les présentez comme une menace en période électorale, mais en d'autres temps vous ne les jugez pas suffisamment graves pour mériter un rapport annuel !

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