Intervention de Sacha Houlié

Je ne vous avais pas répondu car je savais que cet amendement serait l'occasion d'y revenir. Actuellement, le recours aux algorithmes pour analyser les données de connexion et URL n'est autorisé que dans le cadre de la prévention du terrorisme, prévue au 4o de l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure.

L'article 3 a pour objet d'étendre son application aux 1o et 2o, qui visent respectivement les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, et les atteintes aux intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France – c'est sur ce point que vous vous interrogez – et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère.

Comme il n'est pas possible de préciser pour chaque finalité l'objet visé, l'article 3 est rédigé de façon à viser spécifiquement, dans les finalités 1o, 2o et 4o, la recherche d'ingérences étrangères – c'est l'objet de l'alinéa 4, qui précise : « ou toute forme d'ingérence ou de tentative d'ingérence étrangère ».