Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Je suis convaincu par vos propos et votre logique : s'il s'agit bien de préciser qu'on vise uniquement la recherche de formes d'ingérence ou tentatives d'ingérence étrangère dans le cadre des finalités 1o, 2o et 4o, cela me convient tout à fait. Mais pour cela, il faudrait inverser la rédaction de l'article – c'est-à-dire prévoir d'abord la recherche d'ingérence étrangère avant de préciser les finalités dans lesquelles on la recherche –, car en l'état, le juge en fera probablement une autre lecture.

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