Intervention de Estelle Youssouffa

Rédactionnel, l'amendement n° 138 tend à s'assurer que la nouvelle rédaction de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure recouvre bien toutes les menaces contre l'intégrité territoriale de la France. L'objectif est de doter notre pays de tous les outils nécessaires pour faire face aux ingérences et à la déstabilisation organisées par les Comores et la Russie contre Mayotte dans le but d'amputer le territoire national.

L'amendement n° 140 vise à préciser les finalités autorisant le recours, par les services de renseignement, à la technique dite des boîtes noires, et à étendre son utilisation à la déstabilisation ou aux tentatives de déstabilisation « portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité sanitaire, la stabilité ou l'intégrité du département de Mayotte ».

Je tiens à vous alerter sur la situation de ce dernier. Instrumentalisant les flux migratoires, les Comores organisent des arrivées massives de migrants sur notre île, ce qui déstabilise notre système sanitaire et scolaire – j'en ai déjà parlé. La semaine dernière, par exemple, une personne arrivée illégalement des Comores en kwassa-kwassa a introduit le choléra à Mayotte. Ce premier cas met le seul hôpital de l'île en alerte : le risque sanitaire est énorme, d'autant que la population est extrêmement pauvre. Voilà le type de tentatives de déstabilisation auxquelles je fais référence.