Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Hier, nous avons été contraints d'adopter un amendement reportant la date d'entrée en vigueur du texte, parce que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour assumer les nouvelles missions que ses dispositions tendent à lui confier. Le rapporteur nous a dit que nous verrions cela lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Il n'en sera rien, car il y aura sûrement un recours au 49.3, la minorité présidentielle étant incapable de faire adopter un budget par cette assemblée.

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