Intervention de Yannick Chenevard
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 1er
Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il me semble que l'on se méprend sur le sens de cette charte. Par déontologie, il faut entendre que les membres d'une même corporation définissent entre eux des règles de fonctionnement en commun.
