Intervention de Victor Habert-Dassault

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Il vise à préciser que les autorisations d'absence ne peuvent être refusées que pour les nécessités vitales du fonctionnement de l'entreprise ou du service public.

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