Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Madame la ministre, je ne comprends plus la position du Gouvernement. En juin 2023, nous avons adopté exactement la même mesure pour les véhicules de pompiers. L'argument du droit européen ne tient pas, dans la mesure où la France peut demander une dérogation.

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