Intervention de Patrice Vergriete

Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l'initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Je remercie votre assemblée pour son initiative d'inscrire ce texte à son agenda et pour le travail qui a été conduit dans un esprit de dialogue et même de consensus comme en témoigne le vote unanime du texte en commission.

Au moins trois points essentiels caractérisent l'esprit dans lequel a été préparé le texte que nous examinons.

Premièrement, il s'agit de faire le constat suivant : 85 % des Français utilisent la voiture pour leurs trajets du quotidien, notamment pour se rendre au travail, mais aussi pour aller chez le médecin ou, par exemple, dans un lieu culturel. Nous développons certes d'autres modèles de mobilité, en soutenant par exemple le déploiement des transports en commun, des services express régionaux métropolitains et des mobilités actives, mais la voiture reste à ce jour le principal moyen de transport.

Deuxièmement, pour répondre à l'urgence climatique, il faut assumer une logique de transition ; celle-ci se situe d'ailleurs au cœur de cette initiative parlementaire, qui se révèle concrète et pragmatique, car on ne passera pas du jour au lendemain d'un monde de voitures individuelles, encore souvent polluantes, à un monde où chaque Français, partout sur le territoire, pourra utiliser un transport public en commun, des modes de transports doux ou actifs, ou bien des voitures décarbonées électriques. Nous devons donc franchir des étapes, là aussi en accélérant, mais surtout en assumant une logique de progressivité et de transition.

Troisièmement, il faut assurer l'accompagnement social, indispensable à la réussite de cette transition écologique. Car si nous ne tenons pas compte des besoins et des contraintes particulières des Français les plus modestes, des Français des classes moyennes ou de ceux des territoires ruraux, nous aurons les plus grandes difficultés à susciter l'adhésion à cette transition écologique.

Ne pas prendre en considération tous les aspects de la question, c'est risquer de ralentir la transition, voire de conforter la contestation de l'urgence climatique et des politiques publiques qui ont vocation à y répondre.

Je veux saluer l'esprit de consensus qui a animé les débats au Sénat et a permis de faire évoluer le texte initial, tout comme je salue de nouveau la qualité de vos débats en commission.

Sur le fond, la proposition de loi qui nous rassemble ce soir concerne en particulier le dispositif de prime à la conversion. Vous savez que c'est un outil que le Gouvernement soutient fortement en tant que levier de décarbonation très rapide et nécessaire de nos mobilités routières, dans une société où la voiture est appelée à rester incontournable pour une grande partie de la population.

Le texte prévoit d'allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants voués à la destruction en application de la prime à la conversion. Ces véhicules pourraient alors être réutilisés pour quelques années par des services de location sociale et solidaire, gérés par les autorités organisatrices de la mobilité, au profit des personnes les plus défavorisées. En effet, le parc des véhicules détenus par les acteurs de la location sociale et solidaire est ancien et globalement plus polluant que celui des véhicules classés Crit'Air 3, destiné à le remplacer.

Je comprends la logique de la démarche proposée par le groupe Écologiste, dont je tiens à saluer l'engagement en faveur de la mobilité sociale, mais aussi le pragmatisme dont cette initiative concrète est le reflet. Rappelons que dans sa version originelle, le texte comportait des effets de bord négatifs pour l'environnement : je sais bien que ce n'était pas l'intention de l'auteur de la proposition de loi, mais ils étaient bien réels et la limitation aux seuls véhicules classés Crit'Air 3 ou mieux classés, qui a été adoptée au Sénat, est ainsi bienvenue.

L'objectif premier de la prime à la conversion étant bien de sortir le plus possible les véhicules polluants du parc roulant, prolonger leur durée de vie, même pour un temps limité et dans le cadre d'un objectif social, présente une certaine contradiction par rapport aux principes mêmes de ce dispositif.

Je m'en voudrais de ne pas citer, dans ce contexte, les actions engagées, à côté de la prime à la conversion, pour rendre plus accessibles des véhicules moins émetteurs : tel est le cas en particulier du leasing social, qui a connu un très grand succès en 2024 et qui sera reconduit en 2025.