Intervention de Delphine Lingemann

Je tiens tout d'abord à saluer la volonté partagée d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée le sujet essentiel de la mobilité solidaire et durable. Pour rappel, 13,3 millions de Français sont en situation de précarité liée à la mobilité, et près de 4 millions ne disposent d'aucune solution de mobilité.

Derrière ces chiffres, ce sont autant de jeunes, de personnes âgées, souvent isolées, d'habitants des zones rurales qui, parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un véhicule, n'ont pas accès à un emploi ou à un contrat d'apprentissage, ne peuvent pas se rendre chez le médecin, ne peuvent pas faire leurs courses, ni pratiquer un sport ou profiter d'une offre culturelle.

Faciliter la mobilité quotidienne dans les territoires ruraux est d'ailleurs l'une des priorités de la loi LOM, et le présent texte comporte des avancées en ce sens.

C'est un texte à portée sociale qui s'adresse aux plus vulnérables, en leur offrant la possibilité de louer à un prix modique un véhicule remis en état ou rétrofité, alors qu'il était destiné à la casse.

C'est un texte à portée sociétale, qui n'oublie pas la fracture en matière de mobilité entre les métropoles, les territoires ruraux et les zones périurbaines.

C'est un texte de bon sens, qui encourage l'économie circulaire en prévoyant la récupération des véhicules les moins polluants possible pour les confier, après remise en état, à des structures qui leur donneront une deuxième vie et les loueront aux personnes les plus défavorisées. Je souligne à cet égard le rôle majeur joué par les garages solidaires – l'un d'eux se situe dans la circonscription voisine de la mienne, dans le Puy-de-Dôme : celle d'André Chassaigne.

C'est aussi un texte pragmatique qui s'inscrit dans une démarche d'écologie de terrain, en mettant des véhicules Crit'Air 3 ou rétrofités à disposition de personnes qui possèdent encore trop souvent des vieux véhicules polluants.

Le groupe Démocrate souhaite néanmoins ouvrir le débat sur cette proposition de loi qui, malgré ses bonnes intentions, comporte encore quelques approximations et pourrait être enrichie.

Si je comprends la volonté de réutiliser des véhicules Crit'Air 3 pour les louer, nous n'avons pas la certitude qu'ils remplaceront le parc le plus ancien et le plus polluant. De plus, cette location ne sera soumise à une aucune condition de transformation non polluante.

Nous regrettons également qu'aucune limite dans le temps, correspondant par exemple au calendrier de déploiement des ZFE, n'ait été indiquée s'agissant de la mise à disposition de ces véhicules – qui demeureront, malgré tout, des sources de pollution. Les territoires ruraux et périurbains méritent la même attention que les métropoles en matière de lutte contre la pollution.