Intervention de Juliette Vilgrain

Le nombre de Français en situation de précarité liée à la mobilité s'élève à 13,3 millions, un chiffre colossal.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure, ainsi que les sénateurs Joël Labbé et Guillaume Gontard, pour cette proposition de loi qui s'inscrit incontestablement dans la lignée de nos efforts, entrepris depuis 2017 et destinés à permettre à nos concitoyennes et à nos concitoyens de se déplacer plus facilement. Nous le savons, réduire les difficultés d'accès à la mobilité est une priorité majeure, particulièrement en zone rurale où elles peuvent considérablement freiner l'accès à l'emploi, aux services publics et aux activités culturelles et sportives.

Depuis sept ans, la majorité œuvre pour rendre les transports plus accessibles, mais également plus propres. Si ce secteur est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre dans notre pays, c'est le transport routier qui est responsable de la grande majorité des émissions. Au total, 53 % des émissions du secteur des transports sont attribuées aux seules voitures.

Dans le cadre de nos engagements climatiques, la majorité a ainsi instauré plusieurs mécanismes d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants : la prime à la conversion, introduite par la loi « climat et résilience » de 2021, et qui a concerné plus de 90 000 véhicules à ce jour ; le bonus écologique pour les véhicules électriques, qui peut atteindre 7 000 euros ; le dispositif de microcrédit, qui permet d'aider les personnes à faible revenu souhaitant acquérir une voiture peu polluante ; et enfin le leasing social, franc succès, dont ont bénéficié 50 000 ménages depuis le début de l'année, soit deux fois plus qu'anticipé. Au total, plus de 400 000 aides à l'acquisition de voitures plus propres ont été attribuées depuis la mi-2022.

Dans les mois qui viennent, nous poursuivrons bien évidemment nos actions afin de répondre aux besoins des ménages français.

Le groupe Horizons et apparentés soutiendra la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, puisqu'elle constitue une marche supplémentaire dans la recherche de l'équilibre entre transition écologique et aide aux ménages les plus précaires.

Ce texte vise à créer un système de location solidaire pour les véhicules les moins polluants destinés à la casse, dans le cadre de la prime à la conversion. En permettant aux véhicules à essence classés Crit'Air 3 destinés au rebut d'être maintenus en circulation pour les publics précaires, le dispositif permettra de réduire les difficultés d'accès à la mobilité.

Enfin, la majorité s'est largement engagée pour la mobilité des jeunes, étudiants et apprentis – ainsi le permis de conduire est-il désormais accessible dès 17 ans. Les jeunes, notamment les apprentis, ont en effet souvent des difficultés à accéder à un véhicule. Nous espérons donc que cette proposition de loi favorisera également leur accès à la mobilité et à l'emploi.