Intervention de Sandrine Dogor-Such

L'hôpital transfrontalier de Cerdagne fonctionne depuis 2014. Cogéré par la Généralité de Catalogne et le ministère français de la santé et de la prévention, il prend la forme d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT), prévu par la convention du 26 avril 2010, signée par la France, l'Espagne et la Généralité de Catalogne. Situé sur le territoire espagnol, au sein de la commune de Puigcerdà, son personnel est à la fois français et espagnol. Les patients viennent également des deux pays, même si leur prise en charge et les systèmes de santé dont ils dépendent sont différents.

La vocation première de l'hôpital est de fournir des soins médicaux aux habitants vivant de part et d'autre de la vallée de la Cerdagne, soit environ 30 000 habitants qui, jusqu'alors, ne disposaient pas d'un accès facile aux soins.

En raison de sa localisation dans les Pyrénées, à proximité de stations de ski espagnoles et françaises ainsi que de centres de haute performance, l'hôpital de Cerdagne est devenu une référence en matière de médecine sportive et de montagne. Il s'agit également d'un établissement dit MCO – c'est-à-dire pratiquant la médecine, la chirurgie et l'obstétrique de proximité –, doté d'un service d'urgence, d'un centre d'hémodialyse et d'un plateau technique complet.

Il convient de mesurer la réalité d'un hôpital binational en l'absence, à l'échelle européenne, d'un cadre juridique intégré portant sur l'organisation et le fonctionnement de la santé transfrontalière. Le défi actuel est d'améliorer la coordination entre les deux systèmes de santé, ainsi que les relations avec l'ensemble du réseau de soins.

La réglementation sanitaire demeure de la compétence des États et la coopération dans le domaine de la santé a surtout lieu à cet échelon, à l'exception de certaines institutions sanitaires européennes. Ainsi, l'hôpital de Cerdagne, situé en territoire espagnol, obéit non seulement aux règles et dispositions juridiques espagnoles, mais aussi à la réglementation économique et sociale en vigueur en Espagne. Cette situation explique pourquoi l'appropriation de l'hôpital par la partie française s'avère plus compliquée.

De nombreux obstacles liés à l'existence d'une frontière administrative et sanitaire ont dû être résolus depuis le lancement du projet. Citons les formalités liées au transport de corps entre l'Espagne et la France – qui ont été simplifiées grâce au décret n° 2017-1122 du 30 juin 2017 –, les problèmes de carte Vitale pour les nouveau-nés français, ou encore le régime de responsabilité médicale applicable dans un hôpital transfrontalier.

Pour ma part, je souhaite appeler l'attention sur une autre problématique bien précise. En effet, contrairement aux patients espagnols, les patients français ne peuvent pas bénéficier d'un traitement de chimiothérapie dans cet hôpital. Deux fois par semaine, ils doivent accomplir un aller-retour de quatre heures jusqu'à l'hôpital de Perpignan. Je souhaite donc savoir où en est la convention de site associé en oncologie, qui est à l'étude avec ce centre hospitalier et qui permettrait d'assurer les chimiothérapies sur le plateau cerdan.