Intervention de Frédéric Valletoux

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sait combien les modifications de la carte scolaire sont sensibles, en particulier dans les territoires ruraux – notamment dans le département de la Haute-Vienne, qu'elle connaît bien pour avoir occupé quelques années le poste de rectrice de l'académie de Limoges.

Au-delà des éléments que j'ai donnés au député Martineau sur l'appréciation de la dimension rurale de l'enseignement, le Gouvernement se montre très attentif à ce que les forces vives de chaque territoire, notamment les élus, soient associées le plus en amont possible à l'élaboration de la carte scolaire.

Une instance de concertation doit voir le jour dans tous les territoires ruraux pour garantir une visibilité sur trois ans dans le premier degré et répondre aux préoccupations de pluriannualité que vous évoquez. Nous suivons de très près le déploiement de cette instance dans chaque département depuis le printemps dernier, afin que cette promesse soit tenue partout, dans les meilleurs délais.

Des réponses adaptées aux territoires ruraux ont en outre été élaborées au cours des dernières années : je pense notamment à l'allocation progressive des moyens qui tient compte de l'indice d'éloignement, ou encore au dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER), au bénéfice des écoliers et des collégiens.

La carte scolaire est avant tout un instrument de politique publique que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de territoires en constante évolution. Ce travail continu, mené en lien étroit avec les forces vives des territoires, doit permettre à chaque élève d'apprendre dans les meilleures conditions possibles.

La Haute-Vienne est affectée par la baisse démographique que vous avez rappelée : entre les rentrées 2017 et 2023, ses écoles publiques du premier degré ont perdu 2 525 élèves, ce qui représente une baisse de 8,5 % des effectifs.

Malgré les évolutions récentes de la carte scolaire, nous pouvons nous réjouir que le taux d'encadrement du département s'améliore. Ce taux qui correspond au nombre de postes équivalents temps plein (ETP) pour cent élèves est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,80 à la rentrée 2023 ; il devrait encore progresser pour s'établir à 5,82 à la prochaine rentrée. Le nombre d'élèves par classe – 21,7 élèves par classe à la rentrée 2023 contre 23,4 en 2017 – permet aux enseignements d'assurer un suivi de qualité des élèves. Ce qui importe, c'est qu'il y ait moins d'élèves par classe, et plus de professeurs par élève.

Nous veillons à ce que tous les élèves, quel que soit leur territoire, bénéficient toujours du meilleur accompagnement, en nous adaptant le plus possible aux réalités.