Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Présence d'un chien d'assistance judiciaire auprès du tribunal de meaux
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Le projet du tribunal de Meaux est clairement identifié. Comme le savent ses promoteurs, le dossier correspondant pourra être déposé dès lors que les conditions que j'ai évoquées seront réunies. Des dossiers émanant de l'ensemble du territoire sont régulièrement examinés avant validation. Celui de Meaux suivra la même voie, mais peut-être manque-t-il encore de maturité.
