Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) sont chargées de défendre et de promouvoir l'artisanat et le made in France, mais aussi d'offrir conseils et services aux entreprises, de tenir le répertoire des métiers et de gérer le centre des formalités des entreprises. Acteurs de proximité, elles maillent le territoire – chaque année, je fais moi-même une journée d'immersion chez un artisan différent. Les CMA forment près de 112 000 apprentis et accompagnent près de 2 millions d'entreprises.

Elles s'inquiètent de leur avenir : 2023 a été une année difficile pour l'équilibre financier de ces établissements publics administratifs (EPA), du fait de la décision de France Compétences de réduire le niveau de financement des contrats d'apprentissage et de la baisse des recettes de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat. Un récent rapport ministériel évoque un plan de licenciement qui concernerait près de 1 000 agents titulaires sur le territoire national et pourrait être financé par la vente des biens immobiliers des CMA.

D'après plusieurs alertes sociales des représentants CFDT des CMA de la région Pays de la Loire et du département du Maine-et-Loire, l'absence d'anticipation de la réorganisation des services et de l'accompagnement au changement entraînent une insécurité et ils ont des répercussions sur la santé physique et psychique des agents. Des dysfonctionnements des instances paritaires, l'absence de dialogue sur les évolutions de carrière et les rémunérations, ainsi que l'exclusion des agents de la majoration du point d'indice appliquée aux fonctionnaires à l'été 2023, sont signalés.

Depuis dix ans, les CMA accompagnent les réformes, les mutations, la réorganisation de la formation ou l'institution du guichet unique. En 2024, année anniversaire de la régionalisation du réseau, les interrogations se multiplient. Quelles sont les orientations gouvernementales et les actions menées pour réformer les CMA, sécuriser leur financement et rassurer leurs agents ?