Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian, rapporteure :

Je rejoins pleinement l'objectif de votre amendement. Mme la présidente et M. Echaniz ont démontré le manque d'effectivité de l'obligation de négocier une charte déontologique. Les aides à la presse devraient déjà être suspendues en cas de manquement au respect de cette obligation, mais la rédaction imprécise de la loi fait obstacle à son application. Nous avons là une opportunité de rectifier le tir. Avis favorable.

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