Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian, rapporteure :

Si le texte fait l'objet d'une réécriture à l'occasion de son examen en séance publique, ce sera l'occasion d'y retravailler ensemble. Il me semble cependant qu'il faut des circonstances particulièrement sérieuses pour atteindre le seuil de 75 % à partir duquel la motion de défiance entraîne la destitution. Le poids que prend alors la possibilité de cette procédure devrait favoriser l'ouverture d'une phase de dialogue.

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