Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Nous partageons deux points d'accord. En premier lieu, nous reconnaissons l'urgence climatique, dont nous pouvons tous prendre la mesure au quotidien, en considérant ses effets sur la biodiversité, la santé, le modèle sociétal et l'économie. En second lieu, nous constatons aussi le manque d'une loi de programmation et notre groupe est attaché à la tenue de ce débat.

Cependant, nous avons des divergences dans la façon d'approcher le sujet. D'abord, vos critiques ne reflètent pas les résultats obtenus par la France, qui reste le seul pays européen à s'être doté d'une planification écologique avec des objectifs sectoriels utiles au fléchage des investissements. De plus, le SGPE a récemment mis à jour 200 indicateurs de suivi, qui montrent des résultats concrets. Enfin, en matière d'émission de gaz à effet de serre, la France s'est fixé l'objectif de 268 millions de tonnes équivalent CO2 en 2030, ce qui représente une trajectoire tendancielle de réduction de 4,1 % par an. L'année dernière, nous avons dépassé cet objectif, en atteignant une réduction de 4,8 millions de tonnes équivalent CO2.

Par ailleurs, nous divergeons sur la question de l'acceptabilité des objectifs. Les résultats obtenus et les efforts collectifs doivent être reconnus parce qu'ils constituent un facteur d'adhésion. En augmentant la hauteur des marches à gravir pour accéder à la neutralité carbone, nous prenons le risque d'un essoufflement et d'un découragement de ceux qui doivent agir, ce qui pourrait aussi alimenter les climatosceptiques.

Nous préférons donc que l'Assemblée nationale soit saisie d'un projet de loi sur le sujet, qui comprendrait un bilan évaluatif consolidé, sincère et critique, ainsi que des études d'impact sur les mutations économiques et sociétales, intégrant les effets de la programmation pour les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales.

Je terminerai en posant deux questions. Pourquoi exclure de votre texte les objectifs de séquestration du carbone dans les sols et les forêts ? Qu'est-il prévu au niveau européen pour transposer par pays et par secteurs les objectifs du Fit for 55 ?

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