Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes, rapporteure :

Lors de nos auditions, il est apparu que la rédaction de l'alinéa 3 était ambiguë et l'amendement CE99 vise à la préciser pour que l'État français ne soit pas tenu pour responsable de l'ensemble du dérèglement climatique.

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