Intervention de Catherine Jaouen

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Élargissement de l'espace schengen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Jaouen :

Comme d'habitude, vous éludez la question – ces non-réponses sont légion dans vos rangs. Il ne tiendrait qu'à vous d'appliquer le 2. de l'article 2 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 puisque je vous ai tendu la perche en vous parlant du trouble à l'ordre public provoqué par les légions de migrants présents dans nos rues. Cet accord autorise en effet l'État français, en cas de trouble manifeste à l'ordre public, à effectuer des contrôles aux frontières intérieures.

Si vous estimez légitime de déplacer tous ces migrants comme vous le faites actuellement, n'est-ce pas précisément parce que leur présence constitue un trouble à l'ordre public ?

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