Intervention de Philippe Pradal

Au cours des dernières années, nous avons constaté à la fois une dégradation de la santé mentale des Français et une meilleure prise en compte de l'importance de celle-ci au travail, en tant que facteur d'épanouissement ou de souffrance dans la vie professionnelle et personnelle des travailleurs. La crise sanitaire de 2020, les confinements et le développement du recours au télétravail ont marqué une évolution notable.

Il convient de souligner que la santé mentale est mentionnée dans le code du travail, aux articles L. 4121-1 et suivants, qui ont trait aux obligations des employeurs. Ceux-ci doivent ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, que ce soit en matière de prévention, d'information, de consignes de travail ou de mise à disposition de moyens. Toutefois, et c'est probablement là que le bât blesse, les employeurs ne sont pas toujours formés ou ne disposent pas toujours des outils et moyens nécessaires pour s'assurer de la bonne santé mentale de leurs salariés alors que la responsabilité leur en incombe, de même que celle d'évaluer les risques encourus par ces derniers.

J'appelle tout d'abord votre attention sur la nécessité de renforcer les missions de la médecine du travail, en développant la prévention en santé mentale, à la fois en direction des employeurs et des employés.

De nouvelles méthodes de travail se sont développées depuis la crise sanitaire liée au covid-19, en particulier le télétravail, ainsi que le recours massif au chômage partiel. De nouvelles propositions sont à l'étude, telles que la semaine de quatre jours ou une éventuelle modification de l'indemnisation du chômage.

Dans les premiers résultats de son étude sur l'estimation du fardeau environnemental et professionnel de la maladie en France, publiés le 12 mars 2024, Santé publique France ne mentionne pas la santé mentale. Quels sont les moyens dont dispose le Gouvernement pour mesurer l'incidence des nouveaux modes de travail sur la santé mentale des travailleurs, celle-ci étant désormais considérée comme déterminante ?