Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 15h00
Prévention en santé

Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :

J'évoquerai d'abord quelques chiffres, afin de resituer le débat. En 2022, l'assurance maladie obligatoire a consacré 300 millions d'euros au remboursement des fauteuils roulants. Si l'on ajoute certaines autres prestations, le reste à charge des patients, ainsi que le financement fourni par les organismes complémentaires, ce sont même près de 400 millions d'euros qui ont été dépensés pour la fourniture de fauteuils roulants.

Le Gouvernement a engagé depuis longtemps une révision de la nomenclature des fauteuils roulants inscrits dans la liste des produits et des prestations pris en charge par l'assurance maladie. De plus, comme vous l'avez rappelé, le Président de la République s'est engagé à ce que les fauteuils roulants soient intégralement financés par l'assurance maladie d'ici à la fin de l'année.

Cet objectif, qui sera tenu, donne effectivement lieu à des discussions entre l'assurance maladie, Fadila Khattabi au nom du Gouvernement, mais aussi les associations de personnes handicapées, qui sont étroitement associées à ces discussions. Celles-ci n'aboutissent peut-être pas aussi vite que nous le souhaiterions, mais elles n'ont démarré qu'il y a quelques semaines. Nous ne sommes qu'au début du mois d'avril : l'engagement d'un financement organisé de manière transparente sera tenu d'ici à la fin de l'année.

Nous avons encore quelques semaines, si ce n'est quelques mois, pour faire aboutir cette discussion. Elle n'est pas anodine – les montants en jeu sont considérables – mais, même si cela prend du temps, la promesse sera tenue. C'est important pour les personnes concernées.

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