Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 15h00
Révision des traités européens

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe :

Pour replacer une nouvelle fois le débat dans son contexte, il s'agit d'une résolution du Parlement européen évoquant l'évolution de la gouvernance de l'Union européenne, laquelle constitue l'une des dimensions des réformes à venir de l'Union européenne. La France a clairement indiqué à ses partenaires qu'il convenait d'engager le travail de réflexion sur les réformes au niveau du Conseil, c'est-à-dire des gouvernements des vingt-sept États membres de l'Union européenne, après deux étapes préalables.

La première consiste à définir les objectifs politiques de l'Union européenne. Quelles politiques voulons-nous mener ? Comment voulons-nous partager les compétences ? La deuxième doit porter sur les ressources et le budget alloués à ces politiques.

Ce n'est qu'une fois ces étapes franchies que nous pourrons aborder le sujet de la gouvernance et discuter de la représentativité des États membres et de l'opportunité d'introduire de la majorité qualifiée. Même si la Commission ne se réduit pas à une collection de représentants des États membres puisque sa mission est de s'attacher entièrement à l'intérêt communautaire, il demeure important que la France soit représentée au sein de cette institution. Nous veillerons à ce que cela soit le cas, dans la configuration renouvelée issue des élections européennes. Soyez rassuré !

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