Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 15h00
Révision des traités européens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Dans sa résolution adoptée le 22 novembre 2023 à Strasbourg, le Parlement européen propose de développer davantage les compétences partagées de l'Union dans certains domaines, en particulier ceux des affaires étrangères, de la sécurité extérieure et de la défense.

Il y aurait beaucoup à dire sur cette demande tant les intérêts des États membres en la matière peuvent diverger, tant ces mêmes États membres sont incapables de s'accorder sur des choses aussi élémentaires que de se fournir chez des industriels européens dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (FEP) mais je ne m'attarderai que sur un seul sujet : la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) dans le cadre d'un potentiel élargissement de l'Union aux pays des Balkans occidentaux, élargissement que le gouvernement auquel vous appartenez soutient. Si la plupart des pays des Balkans occidentaux s'alignent progressivement sur la Pesc à la suite de l'invasion russe en Ukraine, tel n'est pas le cas de la Serbie qui refuse d'appliquer les sanctions européennes à l'encontre de la Russie. En outre, l'entité serbe de Bosnie-Herzégovine, sous l'influence de Belgrade, vient de menacer l'unité du pays par l'adoption de sa propre loi électorale.

La France fait-elle de l'alignement de la Serbie sur la Pesc un préalable à toute avancée dans le processus d'adhésion du pays et, a fortiori, à l'adhésion elle-même ?

Si ce préalable de l'alignement de la Serbie sur la Pesc est posé pour tout élargissement de l'Union aux pays des Balkans occidentaux, la France est-elle prête à n'intégrer que certains pays de la région, c'est-à-dire, en cas d'exclusion de la Serbie, voire de la Bosnie-Herzégovine, à intégrer moins de 40 % de la population de la région, privée de son principal poumon économique ?

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