Intervention de Alain David

Le monde a profondément changé, et lorsque le monde change, l'Europe a la responsabilité de changer également. Cette adaptation est d'autant plus nécessaire que le processus d'élargissement s'est relancé vers l'Ukraine et la Moldavie, ainsi que vers la Géorgie et les Balkans occidentaux. Au Parlement européen, cette nouvelle donne a inspiré des travaux approfondis et opiniâtres afin de doter l'Union de nouvelles règles plus efficaces et plus démocratiques : certaines, comme l'ambitieux plan de relance ou la création décisive d'eurobonds et d'une dette commune, ont pu s'appliquer dans le cadre actuel, d'autres nécessitent une réforme des traités.

Les parlementaires européens issus du Rassemblement national ont, sans surprise, refusé la résolution adoptée le 22 novembre, qui demandait au Conseil européen d'engager le processus de révision des traités avant tout nouvel élargissement. La résolution va pourtant dans le bon sens en réclamant, entre autres, le renforcement des compétences du Parlement, l'augmentation du nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées à la majorité qualifiée, une plus grande participation citoyenne au processus décisionnel, une nouvelle ambition pour une politique commune de défense et une lutte ambitieuse contre les paradis fiscaux. Pour ces raisons, les députés socialistes français qui siègent au Parlement européen, comme la quasi-totalité de leurs collègues du groupe des socialistes et démocrates, ont évidemment soutenu l'adoption de cette résolution.

On comprend sans mal que le RN souhaite monter ce texte en épingle dans la perspective de l'élection européenne, mais restons objectifs : en l'état, il n'a rien de contraignant et de nombreuses étapes restent à franchir avant une éventuelle réforme des traités européens. La demande de révision sera transmise au Conseil européen, qui devra convoquer une convention, puis une conférence ; les représentants des vingt-sept pays européens devront valider l'ensemble avant que nous soyons consultés pour ratifier la révision des traités.