Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 21h30
Révision des traités européens

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe :

S'agissant des modalités de décision au sein du Conseil, en particulier le passage à la majorité qualifiée, la France est ouverte à ce que, dans le cadre d'une éventuelle réforme des traités, le sujet soit mis sur la table, sous réserve néanmoins que, pour les décisions relatives à l'élargissement ou à la politique de défense et de sécurité, la règle de l'unanimité soit conservée. Sur d'autres sujets, une extension du vote à la majorité qualifiée pourrait être envisagée, notamment parce que, contrairement à ce que répète à l'envi le Rassemblement national, la souveraineté française peut s'exprimer de manière plus puissante au travers d'une décision prise à la majorité qualifiée que par un vote à l'unanimité, où celui qui n'est pas d'accord peut exercer un chantage sur les autres.

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