Intervention de Emmanuel Fernandes

des militants des droits imprescriptibles de l'être humain.

Les périmètres de protection antiterroriste ont été reconnus par le juge constitutionnel comme attentatoires à ces libertés fondamentales. En octroyant aux autorités administratives la prérogative d'installer des barrières de filtrage, de contrôle et de fouille, ces dispositions soumettent l'exercice des libertés et des droits fondamentaux à un régime d'encadrement préventif : les personnes ne feront pas l'objet de ces mesures parce que leur comportement s'avère répréhensible pénalement, mais simplement parce que les autorités administratives feront planer un soupçon sur tous.

Depuis l'instauration de ces périmètres, qui devaient être provisoires, en 2017, près de 1 000 ont été mis en place en France. Ils seront généralisés pour les Jeux olympiques. On peut évidemment entendre qu'ils soient déployés à l'occasion des épreuves et des grandes cérémonies, s'ils sont circonscrits aux événements, et que ces derniers sont visés par des projets d'attaque terroriste.

S'agissant du parcours de la flamme olympique, Thierry Matta, haut fonctionnaire au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), déclare cependant qu'il n'y a pas de menace particulière. Le Gouvernement n'a pourtant eu de cesse de brandir la menace de « mouvements de contestations et de revendications susceptibles de faire émerger des actions à forte visibilité médiatique », selon une note du ministère de l'intérieur adressée aux préfets le 28 avril 2023. S'il est évident que ces périmètres antiterroristes ne devraient pas être employés pour lutter contre ce type d'actions, ce fut malheureusement le cas l'année dernière lors de la répression des manifestations contre la réforme des retraites. Comment pouvez-vous garantir que les périmètres de protection antiterroriste ne seront pas dévoyés à d'autres fins que la lutte, légitime, contre des projets terroristes ?