Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Questions au premier ministre — Réforme de l'octroi de mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Dans les territoires ultra-marins, la vie chère dure depuis trop longtemps ; elle est vécue comme une injustice insupportable par leurs habitants. J'en prendrai un seul exemple : se nourrir coûte 37 % de plus à La Réunion que dans l'Hexagone, alors que 36 % de la population de ce département vit sous le seuil de pauvreté. Je pourrais également commenter le prix de l'énergie et de certains services.

Aujourd'hui, on nous dit que l'octroi de mer serait l'une des causes de la vie chère. Nous ne le contestons pas, mais nous affirmons qu'il est trop facile d'en faire la cause principale de la situation, d'autant que les produits de première nécessité en sont exonérés et que, même en l'y intégrant, le taux de TVA n'atteint pas, outre-mer, les 20 % observés dans l'Hexagone.

Nous ne nous opposerons pas à une réforme intelligente de l'octroi de mer, qui préserverait les intérêts des territoires ultra-marins. Toutefois, nous affirmons qu'aucune réforme crédible et acceptable ne saurait être préparée sans concertation, sauf à prendre le risque de lui réserver un accueil comparable à celui de la réforme des aides économiques, intégrée à la loi de finances 2019. Nous affirmons également qu'aucune réforme de l'octroi de mer n'aura lieu sans un travail préalable transparent sur la formation réelle des prix constatés dans l'ensemble de la chaîne de valeur, du producteur au consommateur. L'opacité sert toujours les intérêts d'une minorité au détriment de ceux du plus grand nombre.

Ma question est donc simple : pouvons-nous compter sur vous pour engager ce travail urgent et nécessaire sur la formation des prix – une œuvre de transparence et de vérité –, avant d'engager une quelconque réforme de l'octroi de mer ?

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