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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Questions au premier ministre — Réforme de l'octroi de mer

Gabriel Attal, Premier ministre :

L'un d'eux déterminait même que ce dispositif, qui permet de financer les collectivités locales et de protéger les productions locales, avait pour conséquence un surcoût de 10 %. Aussi l'octroi de mer fait-il l'objet de demandes nombreuses et anciennes, auxquelles s'associent deux injonctions perçues comme contradictoires : celle de continuer à financer les collectivités locales et à protéger les productions locales et celle de lutter contre l'inflation.

Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) a récemment adopté le principe d'une réforme de l'octroi de mer avant 2027. Le délai ainsi envisagé doit nous laisser le temps d'organiser la concertation avec les collectivités locales, les parlementaires et les milieux économiques, donc de préparer cette réforme dans les meilleures conditions. Je le rappelle, notre objectif est que les collectivités locales ne soient pas privées de leurs recettes, qu'elles restent soutenues et que l'inflation, en partie liée aux effets de l'octroi de mer, soit combattue.

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