Intervention de Noémie Ninnin

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l'Unicef France :

À l'Unicef, nous estimons que la collecte de données permettrait de mieux analyser les spécificités et les besoins des territoires et de définir les mesures qu'il convient de prendre. Je pense aux délais d'exécution des mesures d'assistance éducative, mais pas seulement.

Comme je le disais, des mesures sont parfois prononcées en remplacement d'autres mesures, car si les juges évaluent la situation du territoire qui les concerne avant de prendre leurs décisions, certains ordonnent malgré tout des AEMO, quand bien même les services éducatifs sont insuffisants pour les exécuter. Certains postes d'éducateur sont également vacants et il convient de ne pas prendre une décision qui ne pourra être appliquée en raison d'un manque de professionnels.

Les juges qui font ce choix ont une responsabilité,…

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