Intervention de Marie-Charlotte Garin

Je relaie des questions de personnes qui ont été prises en charge par l'ASE – certaines sont présentes en tribune aujourd'hui. Je vous invite donc à tenir une liste de ces nombreuses interrogations pour pouvoir répondre à chacune d'entre elles.

Quelques semaines après votre nomination, vous avez enfin pris le décret interdisant le placement d'enfants dans des hôtels, tel que le prévoyait la loi Taquet. Ce décret reste cependant très insatisfaisant : d'abord parce que le placement en hôtel reste possible pour les enfants de plus de 16 ans ; ensuite parce qu'il reste flou sur les taux et les normes d'encadrement, ainsi que sur la qualification des professionnels qui assurent une permanence dans les structures d'accueil. Quand comptez-vous prendre un décret pour interdire purement et simplement le placement en hôtel des enfants de l'ASE ?

Depuis 2012, la loi impose aux départements de faire remonter au niveau national des données clés sur chaque jeune suivi par l'ASE, afin de permettre à l'État d'avoir une vision d'ensemble de la situation, et de faciliter le partage d'informations comme le suivi des dossiers. Ce dispositif est crucial lorsque les enfants changent de département. Or on a appris, grâce à une enquête du Monde parue en février 2024, qu'une dizaine de départements à peine se conforment à cette obligation chaque année et que plus de la moitié n'ont jamais fait remonter la moindre donnée en dix ans, ce qui rend impossible le suivi des enfants à l'échelle nationale après leur prise en charge par l'ASE. Quelles mesures le Gouvernement prévoit-il pour garantir le respect de la procédure de recueil des données personnelles par les départements, d'une part, et pour garantir la protection des données inscrites dans ce logiciel, d'autre part ?

La question du taux d'encadrement nécessaire revient fréquemment : il faudrait huit postes à temps plein pour six enfants de moins de 6 ans, ou pour dix enfants de 6 ans. Comment allez-vous parvenir à ces taux d'encadrement qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'ASE ?

Pouvez-vous ensuite nous expliquer la différence entre l'APJM – l'accueil provisoire jeune majeur – et le CJM – le contrat jeune majeur –, qui créent un certain nombre de confusions sur le terrain ?

Enfin, le 5 mars 2024, sur France Bleu, deux éducateurs travaillant dans deux foyers hébergeant une centaine d'enfants dénonçaient une hausse des agressions sexuelles et des viols entre mineurs. Le département concerné, dépassé par la situation, a appelé l'État à l'aide : qu'avez-vous fait ?