Intervention de Marianne Maximi

Madame la ministre, vous prenez vos fonctions alors que le secteur de la protection de l'enfance subit un effondrement total. Il va vous falloir être à la hauteur, car les ministres passent et la situation se dégrade. Après Mme Caubel, qui, pendant quelques mois, a beaucoup parlé mais peu agi, voire pas du tout, Mme Bergé a lancé un grand tour de la prévention mais est partie après la première étape.

Être à la hauteur, c'est commencer par faire appliquer la loi, notamment en publiant les décrets d'application. En ce qui concerne la loi Taquet, il en manque encore sept. À ce propos, j'observe que les lois relatives à l'enfance, en particulier aux enfants placés, sont celles que l'on met le plus de temps à appliquer. Ainsi, un décret d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance n'a toujours pas été publié.

Par ailleurs, lorsque vous prenez un décret, il faut veiller à ce qu'il ne déroge pas à la loi elle-même, comme c'est le cas de celui qui porte sur le placement en hôtel. Vous nous dites qu'il proscrit l'hébergement des enfants vulnérables à l'hôtel, mais, par définition, tous les enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance sont particulièrement vulnérables !

Il en va de même pour les sorties sèches de l'ASE. De fait, les départements ne jouent pas le jeu : ils dérogent, eux aussi, à la loi en proposant, par exemple, de manière assez cynique, des contrats jeune majeur d'une durée de quinze jours. La durée moyenne de ces contrats est de deux à quatre mois ; ce n'est pas du tout suffisant. En fait, on s'aperçoit que les enfants placés sont victimes d'une bataille entre l'État et les départements : ce rapport de force leur est toujours défavorable.

Mes questions sont simples. Allez-vous publier les décrets d'application ? Allez-vous mettre en œuvre, dans les départements, des contrôles des structures plus nombreux et plus précis ?

En ce qui concerne la formation, allez-vous étudier l'exclusion des instituts régionaux de travail social de Parcoursup, qui est un véritable frein pour la sélection et la formation des éducateurs ? La question revêt une importance particulière au regard notamment de l'attractivité des métiers.

Enfin, nous savons qu'un rapport sur la décentralisation est en cours d'élaboration, mais nous aimerions connaître l'avis de la ministre que vous êtes : allez-vous explorer les pistes d'une recentralisation ?