Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Je reprendrai l'exemple du Rhône et du sud de la métropole de Lyon. À la suite à un arrêté préfectoral, les industriels qui rejetaient des Pfas ont montré qu'en deux ans, ils pouvaient supprimer ces rejets, grâce à différents procédés, en particulier en les retenant grâce aux charbons actifs.

L'amendement vise à préciser la rédaction de l'article 1er bis issu de l'adoption de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu en commission. Au lieu de fixer les objectifs par décrets, il vise à les inscrire dans la loi. Nous proposons un objectif de réduction 90 % en deux ans, sachant que cette proportion peut être atteinte, tandis que la réduction des derniers 10 % est plus difficile.

Nous proposons donc une trajectoire pour tendre vers la suppression des rejets de Pfas au cours des cinq prochaines années.

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