Intervention de Roland Lescure

Nous avons lancé un inventaire systématique des 5 000 ICPE. Au vu des résultats préliminaires qui ne concernent qu'un tiers de ces installations, il est très probable que 95 % des rejets sont le fait d'une cinquantaine d'entre elles.

Soit nous énonçons une interdiction globale, nationale, qui s'impose à tous, y compris aux entreprises qui sont, au fond, très peu concernées, mais pour lesquelles les coûts seront très élevés, soit nous nous concentrons sur l'essentiel.

Nous préférons la seconde solution. Nous prévoyons donc des décrets qui établissent précisément, site par site, ce qu'il est possible de faire pour accélérer la réduction des rejets.

Si le sous-amendement n° 122 est adopté, la démarche instaurée par les amendements n° 95 , 103 et 115 a plus de sens. Vous nous demandez d'élaborer une stratégie nationale, compte tenu notamment de ce que je viens de dire.

Je suis donc prêt à donner un avis favorable aux amendements n° 95 , 103 et 115 ainsi sous-amendés, car tout cela a du sens. Nous travaillons avec la cinquantaine de sites qui sont responsables des rejets les plus importants et nous évaluons les résultats concrets au niveau national.