Intervention de Sylvain Maillard

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 15h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

Vous avez raison, la situation est cocasse : vous aviez en effet voté contre l'article 1er bis en commission, alors que nous y avions travaillé avec l'intention de fixer à cinq ans des objectifs d'émissions ambitieux, qu'il serait réaliste d'inscrire dans la loi ! Nous avons échangé les uns avec les autres et notre position est claire : nous voulons que cette proposition devienne une loi de la République.

Toutefois, la position que défend le rapporteur – je la découvre en séance – n'est pas opérante. Je vous le dis en toute transparence, les industriels ne parviendront pas à tenir le délai que vous souhaitez inscrire dans la loi. De ce fait, nous débattons d'un article 1er bis qui pourrait être rejeté au cours de la navette parlementaire parce qu'il a été inspiré par une volonté d'affichage politique plus que par le réalisme industriel.

Monsieur le rapporteur, je vous demande donc de retirer votre amendement, afin que l'article 1er bis soit voté tel qu'il a été adopté en commission. Très ambitieux, il pourrait d'ailleurs faire l'unanimité.

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