Intervention de Gabriel Amard

Cet amendement exprime notre préoccupation pour les pollutions passées et à venir. Les autorités organisatrices de la dépollution vont devoir chiffrer, planifier et engager chaque année des moyens pour faire face à de hauts niveaux de pollution. Les recettes que vous proposez, monsieur le rapporteur, portent sur les rejets à venir et donc sur le financement des dépollutions à venir.

C'est pourquoi, afin que les usagers domestiques de l'eau du robinet ne soient pas les seuls à supporter la charge des dépollutions à venir – qui vont durer quelques décennies – et afin qu'un fonds Pfas puisse être financé durablement, nous proposons une redevance qui s'appliquerait uniquement aux industries classées comme productrices de Pfas, sur les mètres cubes réellement consommés, prélevés et rejetés dans les milieux naturels. Pour les entreprises comme pour toutes les personnes morales, les charges relatives à l'eau et les redevances y afférentes sont déductibles du résultat fiscal et permettent de réduire le montant du bénéfice imposable au titre de l'impôt sur les sociétés. La redevance proposée ne pénalisera donc en rien les entreprises qu'elle concernera.