Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Ma première question concerne à la fois la méthode et le principe qui ont sous-tendu l'avis émis par le CNPN. Votre avis, bien que succinct avec ses six pages – ce qui ne représente en aucun cas un jugement de ma part – peut néanmoins être considéré comme dense et substantiel. Cependant, j'ai été quelque peu étonné de constater que le CNPN critique, dans ses commentaires, les justifications économiques et sociales invoquées pour le projet de l'autoroute A69.

Je ne souhaite évidemment pas limiter la liberté d'expression des naturalistes, ni contester le lien entre économie et écologie. Cependant, ne pensez-vous pas que l'avis du CNPN aurait dû se limiter aux impacts environnementaux du projet ? Je rappelle que la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 assigne au CNPN une mission d'expertise sur la biodiversité et les écosystèmes, et non une mission d'évaluation générale, qui me semble relever davantage de l'Autorité environnementale.

Ma seconde interrogation porte sur vos potentiels engagements militants que les membres de la commission d'enquête auraient à connaître.

Je souhaiterais également savoir si vous considérez, en dépit des désaccords sur le projet, que l'ensemble des procédures a été respecté. Pouvez-vous aussi nous indiquer quelle est la proportion d'avis favorables et défavorables qui sont donnés par le CNPN sur des projets d'infrastructures de cette ampleur ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer comment vos avis sont élaborés, c'est-à-dire par quel processus, selon quels délais et si la décision a été collégiale ?

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