Intervention de Jean Terlier

J'aimerais que vous puissiez faire parvenir à notre commission le pourcentage d'avis favorables et défavorables émis sur des projets similaires, c'est-à-dire sur des projets routiers ou autoroutiers.

Vous avez en outre mentionné l'absence de solutions alternatives comme un des éléments ayant conduit à rendre un avis négatif. Je suis un peu surpris, car vous avez dit avoir rendu votre avis le 13 septembre 2022, alors qu'un arrêt a été rendu par le Conseil d'État sur la DUP le 5 mars 2021. Il dispose la chose suivante : « Contrairement à ce qui est soutenu, l'étude d'impact comprend une analyse suffisante de la solution alternative examinée par le maître d'ouvrage, consistant en un aménagement sur place en 2 fois 2 voies de la route nationale 126. Elle précise les avantages et les inconvénients de cet aménagement et expose ainsi les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu ».

Je suis donc surpris, car ce texte dit que les solutions alternatives ont été envisagées et qu'elles sont bien présentes. En revanche, votre avis indique postérieurement le contraire et ce critère vient abonder l'avis négatif. De plus, ce projet a un impact sur 300 hectares, et non sur 500 hectares, dont 100 seulement sont artificialisés et 200 vont faire l'objet de renaturation de dépendances vertes, comme s'y engage le concessionnaire. Il me semble que celui-ci a fourni un effort conséquent pour limiter au maximum l'artificialisation des sols et j'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

Un autre élément me choque au sujet de l'attractivité. Vous auriez peut-être pu solliciter celles et ceux qui, sur le territoire, ont la compétence économique, comme la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, la communauté de communes Sor et Agout, la chambre de métiers et de l'artisanat, la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre d'agriculture. Je pense qu'ils vous auraient tous indiqué que cette question de l'attractivité est bien présente à tous les niveaux.

Je connais plus particulièrement la situation du service public de la justice au tribunal judiciaire de Castres, dont, à la différence du tribunal judiciaire d'Albi, la rentrée solennelle se fait sans président et sans procureur parce qu'il est difficile de venir sur le bassin de Castres-Mazamet. Ces tribunaux sont pourtant à équidistance, mais l'un dispose d'une autoroute, contrairement à l'autre actuellement. La question de l'attractivité est très claire et celles et ceux qui habitent le territoire et qui ont la compétence économique auraient pu vous le préciser.

S'agissant des terrains agricoles, nous savons aujourd'hui – mais vous ne le saviez peut-être pas alors – qu'une centaine d'exploitations sont impactées. Les syndicats agricoles et la chambre d'agriculture nous ont indiqué qu'il n'y avait que 3 % de contentieux devant le juge de l'expropriation. On nous a également dit qu'une des raisons pour lesquelles le taux de recours et de contentieux devant le juge de l'expropriation était si faible réside dans le fait que le concessionnaire avait joué le jeu sur les compensations agricoles au profit des agriculteurs et des exploitations agricoles impactées. Au moment où vous rendez votre avis, ces éléments étaient parfaitement connus et vous auriez dû, selon moi, émettre un avis peut-être plus mesuré sur les questions d'attractivité ou sur l'absence d'études alternatives. Il me semble que votre avis n'est pas en adéquation avec ce qui était connu à l'époque sur le territoire.