Intervention de Nyls de Pracontal

Sur les 55 dossiers inscrits dans le bilan de 2022 relatif aux infrastructures linéaires, 31 ont reçu un avis favorable et 24 un avis défavorable. Ce bilan a été présenté en commission plénière de janvier 2024 et sera bientôt mis en ligne.

Je rappelle par ailleurs que nous sommes tous bénévoles au CNPN et que nous y consacrons du temps quand nous le pouvons, ce qui explique que nous nous impliquons uniquement sur les documents qui nous sont fournis pour étude. Nous n'avons en effet ni le temps ni le mandat de nous rendre sur place comme l'Autorité environnementale, qui dispose d'ailleurs de capacités de travail supplémentaires, en secrétariat notamment. Nous n'allons pas non plus chercher des informations complémentaires, car nous n'en avons matériellement ni le temps ni le besoin. De plus, nous nous basons sur le dossier qui nous est fourni et qui doit être complet. Il est donc tout à fait possible que certains documents nous échappent. De manière générale, nous demandons tout de même à l'administration de nous transmettre les autres avis qui auraient éventuellement été fournis ou produits avant les nôtres par l'Autorité environnementale locale ou nationale, l'Office français de la biodiversité (OFB) ou une autre structure. Ces différents avis offrent d'autres perceptions et des regards croisés sur le dossier.

En ce qui concerne le dossier de DUP de 2021, il s'agit d'une question de point de vue, car le Conseil d'État n'observe pas exactement les mêmes éléments que nous. Il compte en outre en son sein peu d'écologues qui permettraient de porter un regard un peu équilibré. À nouveau, nous travaillons avec nos sensibilités dans le cadre du CNPN et nous avons peut-être un tropisme axé sur la protection de la nature, ce qui est toutefois conforme à notre mandat. Je suis d'ailleurs assez heureux quand les avis ne sont pas tous identiques, car l'État dispose d'avis différents et opère un choix final.

En effet, nous rendons des avis à la demande du ministre pour ce qui concerne notre périmètre d'action, mais ensuite, le préfet ou le ministre pose un choix avec l'ensemble des sensibilités ou des expertises dont il dispose. Disposer d'avis complémentaires et de regards différents sur un projet constitue selon moi une force pour fonder une décision finale.