Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

C'est effectivement le ministre et, après, le pouvoir judiciaire, de manière indépendante, qui se prononcent.

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