Intervention de Nyls de Pracontal

La loi « climat et résilience » de 2021 définit l'artificialisation comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique par son occupation ou son usage, ce qui explique que des milieux agricoles ne relèvent pas de cette catégorie.

Des inventaires sont réalisés et les enjeux sont hiérarchisés. De cette manière, les zones agricoles de type conventionnel, c'est-à-dire un peu intensif, n'occupent pas le haut de la liste des zones à enjeux de biodiversité. Certains ont alors tendance à ne pas trop les considérer et quelques dossiers proposent même de ne pas les compenser. Nous rappelons alors que ces zones sont des terrains dynamiques, car la nature peut rapidement s'y réinstaller dans sa complexité et sa diversité. Ce potentiel de réactivation doit donc être pris en compte. Par exemple, des politiques essaient de favoriser des agricultures moins intensives et un changement de pratique peut conduire la diversité biologique à s'exprimer de façon très différente dans ce type d'endroits. Considérer ces zones comme ne présentant pas d'enjeu exonère de la recherche de mesures de compensation, ce qui n'est pas acceptable de notre point de vue. Ces habitats sont en effet vivants malgré tout et il y existe encore des espèces protégées.

L'impact global de dimensionnement était donc quelque peu biaisé, puisqu'une terre agricole qui ne vaut rien ne nécessite pas de mesures de compensation. Cette manière de réfléchir ne respecte pas tout à fait l'esprit de la loi : c'est pourquoi nous rappelons que les milieux agricoles ne sont pas des zones artificialisées et qu'ils doivent être pris pour ce qu'ils sont et ce qu'ils pourraient être. Une telle zone sera moins riche qu'une tourbière ou qu'un coteau calcaire, mais ces habitats restent naturels même s'ils sont exploités d'une façon intensive. Ces habitats nécessitent donc d'être pris en compte pour leur potentiel de restauration.