Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Ma question s'inscrit dans la continuité de celle de Mme la rapporteure. Tout d'abord, j'ai bien compris, en écoutant votre présentation, qu'il existait tout un processus de dialogue et que vous n'étiez pas responsables de l'arbitrage. Je voudrais quand même savoir si vous considérez que l'ensemble des remarques que vous avez formulées en phase préalable d'analyse et de constitution du dossier pour l'autorisation environnementale ont été prises en compte et suivies de fait.

S'agissant des mesures « éviter, réduire, compenser », estimez-vous que les conditions de bonne mise en œuvre soient ici réunies ? Plus précisément, j'insiste sur la question des zones humides. Le Conseil national pour la protection de la nature, dans son avis de septembre 2022, indiquait que les mesures de compensation n'étaient pas toutes trouvées, caractérisées et sécurisées. Vous-même, vous vous montrez très critique sur la pérennité des mesures compensatoires, en particulier celles concernant les zones humides.

Vos remarques ont-elles été prises en compte ? Ces mesures compensatoires, notamment pour les zones humides, ont-elles été bien trouvées, caractérisées et sécurisées au début du chantier, comme cela doit être le cas ?

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