Intervention de Étienne Frejefond

En ce qui concerne la qualité de la détermination des zones humides, nous pointons des résultats qui n'apparaissent pas cohérents dans les premières productions. Je ne vais pas m'avancer, je ne suis pas dans le jugement du bureau d'études.

Le fait est qu'à l'arrivée, l'OFB alerte sur une méthodologie en précisant qu'il faut une densité de sondage, qu'il faut la renforcer au risque de manquer de précision ou d'induire en erreur le pétitionnaire dans la détermination, le fonctionnement et l'emprise des zones humides.

Manifestement, le pétitionnaire répond « J'entends et je maintiens le fait que j'ai une densité me permettant de cartographier par excès. Je vais déterminer davantage de zones humides, je vais être un peu imprécis sur les limites et, par précaution, je vais me montrer plus large ». C'est le premier impact.

Ce faisant, il peut aussi dégrader la compréhension du fonctionnement d'une zone humide.

Nous émettons nos remarques. Le pétitionnaire revoit sa copie et il refait un certain nombre de sondages complémentaires à l'arrivée. Il intègre un certain nombre d'éléments et améliore un peu le dossier, même s'il n'est pas parfait.

Nous sommes toujours en phase d'avis auprès de la DDT. Une petite expertise est menée aux endroits qui ne semblent pas cohérents, ce qui permet de lever des doutes, nés de l'imprécision de certains sondages mal conduits. La démarche élimine des zones humides et, de facto, des zones de compensation.

En 2022, des mesures compensatoires sont proposées, sans aboutir entièrement. En 2023, pour chaque mesure compensatoire, en tout cas celles sujettes à caution, les services de l'État nous ont consultés avant d'invalider certaines d'entre elles.