Intervention de Étienne Frejefond

À la fin de l'année 2023, la compensation s'établit à 370 %, d'après ce qui semble faisable. Le suivi et la réalité du terrain nous apporteront un éclairage.

Le dialogue et l'amélioration du projet ont permis d'éliminer une cinquantaine d'unités de compensation, jugées peu réalistes.

Nos avis sont-ils pris en considération ? Ils le sont d'une certaine manière, ils sont intégrés puisque le pétitionnaire, nécessairement, revoit sa copie. Les services de l'État dialoguent avec le pétitionnaire et contribuent à faire évoluer la situation.

Discutons-nous directement avec Biotope ou Atosca ? En aucun cas... L'OFB sert à alimenter les services instructeurs et non pas à conseiller la maîtrise d'ouvrage ou à assister la maîtrise d'œuvre. Nous accompagnons l'État, à qui il revient d'intégrer toutes les contraintes du projet.

Les mesures de compensation sont-elles bien sécurisées ? L'OFB n'est pas en mesure de répondre à la question. Il existe deux façons de les sécuriser. D'abord, à travers des obligations environnementales, ensuite via les acquisitions foncières. Ici aussi, l'OFB conseille l'État. Ensuite, le pétitionnaire doit être capable d'acquérir des parcelles, ce qui n'est pas évident. Sinon, des Obligations réelles environnementales (ORE) s'imposent sur un certain nombre de sites de compensation. Il convient enfin de définir un plan de gestion. Tout ce processus est aujourd'hui à l'œuvre. Depuis le mois de décembre 2023, nous n'avons pas reçu de nouvelles sollicitations sur ce sujet.