Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Vos informations appellent évidemment d'autres questions. En décembre 2023, il restait 32 zones invalidées. Est-ce bien le cas ? En tous les cas, il existe des zones invalidées, ce qui soulève une contradiction par rapport aux études de Biotope et de Setec. Nous avons auditionné les représentants de Biotope et nous écouterons prochainement ceux de Setec. En ce qui concerne les conséquences du plan de gestion sur les questions des zones humides, nous recevrons également les présidents en charge des syndicats d'aménagement et de gestion des eaux.

Vous avez fait état de la différence entre les zones inondables et les zones humides. Par ailleurs, la vallée du Girou ne présente aucun risque d'inondation du fait de son encaissement. Certains endroits correspondent bien à des zones humides et non pas à des zones inondables.

En matière de biodiversité, je pense particulièrement à une zone riche de jacinthes de Rome, qui ne pourra pas subsister si l'on confond les zones inondables et les zones humides, ce qui semble être le cas.

En décembre 2023, avez-vous continué à invalider des constatations qui ont pu être faites ? À quelle hauteur ? En tout état de cause, si vous ne connaissez pas le chiffre exact, je vous invite à le préciser dans vos réponses au questionnaire.

Vous parlez de la surveillance liée aux plans de gestion. Que savez-vous aujourd'hui de la mise en œuvre desdits plans de gestion, qui résultent de l'arrêté interdépartemental des préfets du Tarn et de Haute-Garonne ? Ces plans doivent être appliqués dans un délai très court.

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