Intervention de Étienne Frejefond

Je réponds d'abord à la question relative à la durée et à la pérennité des actions de compensation. Le code de l'environnement prévoit une durée de compensation identique à celle de l'impact. L'OFB donne un conseil, sachant que la durée est longue pour une autoroute. Nous indiquons que l'obligation réelle environnementale (ORE) s'impose comme l'élément le plus sécurisant en l'absence de maîtrise foncière. Il était donc logique de notre part de conseiller la durée maximale d'une ORE, soit quatre-vingt-dix-neuf ans.

Vous dites que la durée de la concession court sur cinquante-cinq ans. L'autorité administrative peut reprendre, lors d'un renouvellement de concession, une obligation pour le concessionnaire. Elle a toute liberté d'apprécier la situation. La durée correspond à une recommandation. Je pense que les gestionnaires routiers ont aussi des recommandations sur le sujet. Il faut interroger l'autorité administrative. Je ne vois pas de difficulté. Il est logique de faire une telle proposition.

Tout n'entrera peut-être pas dans le cadre de l'ORE ; des acquisitions foncières sont en effet susceptibles d'être décidées. Nous émettons nos préconisations lorsque nous sommes sûrs qu'elles seront acceptées. D'autres chemins se dessinent à l'arrivée.

La question ne consiste pas à savoir sur quel fondement Atosca s'appuie. Il y a un choix assumé derrière.

Nous ne sommes pas intervenus dans la classification du bois de la Crémade comme zone à fort enjeu environnemental. Il me semble qu'un écologue a été mandaté par le pétitionnaire, à qui revient d'ailleurs cette responsabilité.

Vous indiquez que les citoyens n'ont plus la possibilité de solliciter l'OFB. L'Office peut recevoir des signalements, donnant lieu à une procédure judiciaire conduite sous l'autorité du parquet. Le parquet peut vouloir centraliser les signalements et les plaintes, ce qui me semble logique.

Procédons-nous à nos constats en toute indépendance ? Bien entendu. Nos agents ont prêté serment et sont commissionnés, mais ils ne contrôlent pas tout. Le même constat vaut pour les avis techniques. Nous priorisons les enjeux les plus forts. En matière judiciaire, les enquêtes se mènent sous l'autorité du parquet.