Intervention de Karen Erodi

Nos travaux dans cette commission d'enquête sont suivis et représentent un enjeu pour nous, députés, mais aussi pour des milliers de nos concitoyens, qu'ils soient pour ou contre ce projet d'autoroute. La démocratie, telle que nous la concevons, ne nous empêche aucunement d'être partisans ou d'avoir une opinion. Cela ne doit pas être remis en cause.

En tant que Tarnais, M. le président a son avis, j'ai le mien sur ce projet d'autoroute. Ils sont connus de tous.

C'est louable et nous devons respecter les opinions de chacun et chacune. Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser une seule zone d'ombre et de doute planer sur nos travaux. Il en va de la crédibilité de la représentation nationale.

Malheureusement, le 15 février dernier, cette crédibilité a été mise à mal. En effet, une remise en cause de la présidence de notre collègue M. Terlier fut soulevée par de nombreux collectifs et par moi-même lors de la réunion constitutive à l'annonce de M. Terlier de briguer la présidence de la commission. Sa proximité avec le groupe Fabre et le fait que son épouse soit salariée par ce groupe posaient des questions.

À cette réunion, lors de mon intervention, j'ai soulevé un possible conflit d'intérêts concernant la présidence de M. Terlier. Cette déclaration ne figure pas dans le compte rendu de cette réunion constitutive de notre commission d'enquête parlementaire, alors que mon cabinet l'a transmise aux services de l'Assemblée le 16 février dernier à 11 heures 33. Excusez-moi d'être aussi précise, mais les dates sont importantes.

La réponse de Monsieur Terlier à mon intervention n'y figure pas non plus, ni la mienne d'ailleurs. Je l'ai notifié aux membres de la commission dans un souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens. À cette heure, le compte rendu de cette réunion est toujours aussi laconique et ne reflète toujours pas la réalité des échanges qui ont eu lieu le 15 février dernier, ce qui pour moi et beaucoup d'autres pose un sérieux problème.

Pour en revenir à cette réunion constitutive, lors de la réponse de M. Terlier sur mes doutes et interrogations sur ce possible conflit d'intérêts, il a cité un extrait de l'avis du déontologue qu'il a saisi lui-même. C'est là où nous divergeons.

Le président n'aurait pas dû citer un extrait, mais nous lire l'intégralité conformément à l'article 80-3-1, alinéa 3 du règlement de l'Assemblée nationale, qui dit que les demandes de consultation et les avis donnés sont confidentiels et ne peuvent être rendus publics que par le député concerné et dans son intégralité.

Cela sera réitéré par M. Terlier le 16 février sur les réseaux sociaux dans un communiqué de presse daté du 15 février dans lequel il donne un extrait de l'avis du déontologue. J'ai saisi par mail les membres de la commission afin de demander que cet avis soit rendu public dans son intégralité, comme l'exige le règlement, et soit joint au compte rendu de la réunion constitutive, ce que conteste M. Terlier, car ma demande serait postérieure à ladite réunion. À la lecture de l'avis du déontologue, qui nous a été transmis hier, soit plus de deux mois après, on constate que celui-ci date du 13 février, que vous l'aviez donc avant la réunion constitutive.

Le devoir de transparence aurait voulu qu'il soit connu de tous lors de notre réunion constitutive et dans son intégralité, non pas des extraits choisis qui vont dans le sens que vous voulez donner à cet avis, qui, soit dit au passage, est rendu sur des éléments donnés par l'élu lui-même au déontologue. On peut se permettre de s'interroger sur le fait qu'il y ait des choses à cacher, volontairement ou pas, au déontologue, afin que cet avis aille dans le sens souhaité.

Je veux bien que le président joue l'arbitre des élégances partout dans les médias en disant qu'il a fait le choix de se porter président pour nous empêcher de dévier de l'objectif premier de cette commission d'enquête et nous chaperonner, en quelque sorte, pour ne pas dire nous mettre un peu sous tutelle. Mais j'aurais aimé, comme d'autres avec moi, que M. Terlier soit sincère avec ses collègues.

Enfin, je conclurai, monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, au vu des éléments nouveaux parus dans la presse ces derniers jours qui attestent que le Groupe Fabre est actionnaire d'Atosca. Mes questions seront simples et directes.

Le compte rendu de la réunion constitutive va-t-il être, oui ou non, modifié avec l'ensemble des éléments ? Allez-vous saisir à nouveau le déontologue en lui donnant l'ensemble des éléments déclaratifs sur l'ensemble de la situation ?

Nous exigeons des personnes auditionnées de prêter serment et de dire la vérité. J'ai une question. Saviez-vous, monsieur le président, que le groupe Fabre était actionnaire d'Atosca ou pas ? Je pose cette question à bon escient, car si vous étiez au courant et que vous n'avez pas fourni ces informations au déontologue, cela voudrait dire que vous avez délibérément caché les éléments importants à porter à la connaissance du déontologue. Si oui, nous souhaitons que son avis soit transmis et qu'il y ait une nouvelle saisine de votre part.

Bien que rien ne vous y oblige pour l'instant, je souhaite que vous vous déportiez de la présidence de la commission pour qu'elle travaille sereinement et sans aucun doute. Je vous remercie. »