Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 16h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Nicole Belloubet, ministre :

Je n'ai pas la réponse, mais je m'engage à vous la communiquer ; je compléterai également ma réponse à Mme Melchior sur la langue bretonne.

Monsieur Emmanuel, vous souhaitez conditionner la gratification des stages de la filière professionnelle à l'assiduité des élèves. Les textes prévoient déjà qu'il s'agit d'une gratification à la journée effective : elle dépend de la présence pendant les périodes de formation en milieu professionnel.

Madame Amiot, je le répète, la révision des zones d'éducation prioritaire constitue une tâche ardue, mais je m'y attellerai, car elle fait partie de ma lettre de mission. À ce stade, je ne donne pas de date de réalisation.

Madame Bourouaha, j'ai également déjà répondu à votre question concernant la Seine-Saint-Denis, mais je profite de l'occasion pour préciser mon propos : la prime de 200 euros par mois pendant cinq ans qui sera versée à tous les agents est bien la prime de fidélisation ; au bout de cinq ans, la somme se monte à 12 000 euros. Le paiement commencera dans quelques semaines, sans doute en mai.

Madame Lanlo, nous n'avons pas assez de médecins scolaires, mais ce n'est pas le seul problème. La semaine dernière, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires. Je m'y suis opposée car je considère que nous devons avoir une vision d'ensemble de la santé scolaire, qui rassemble quatre professions : les médecins et les infirmiers de l'éducation nationale, les assistants de service social et les psychologues de l'éducation nationale. Par ailleurs, il faut réformer leur gouvernance et la confier aux départements, afin de définir des priorités pour leurs missions et de s'assurer que celles-ci sont cohérentes. Le harcèlement sera au nombre des priorités, comme la santé mentale, à laquelle tout le Gouvernement travaille.

Madame Pollet, si nous voulons faire progresser les élèves, il est essentiel de satisfaire les besoins particuliers. Je préfère donc parler de « groupes de besoins » que de « groupes de niveau », et je souligne qu'il n'y a de toute façon pas de classes de niveau. L'exemple de Singapour n'est pas tout à fait pertinent : la situation géographique, culturelle et démographique de la France est différente. Toutefois, Singapour a développé une méthode d'enseignement des mathématiques que nous adaptons au système français. J'ai assisté dans une classe d'école primaire de Mulhouse à une séance de mathématiques élaborée en appliquant cette méthode très intéressante : les élèves partent de la manipulation pour aller vers l'abstraction, puis la verbalisation. Cela leur permet sans doute de mieux appréhender les réalités mathématiques.

Monsieur Mazars, nous devons développer l'enseignement juridique au lycée. C'est en cours, notamment grâce aux options.

Madame Bannier, vous vous inquiétez du maintien des options au collège, en particulier du latin. La dotation horaire globale que nous avons attribuée tient compte de la constitution des groupes. Les dispositions que j'ai prises dans ce domaine laissent de la souplesse aux établissements. J'espère que cette marge de manœuvre leur permettra de maintenir les options, notamment le latin. Si vous le souhaitez, nous pourrons en reparler.

Madame de Montchalin, votre question concernait les ressources nécessaires à la constitution des groupes de besoins. J'ai demandé aux services du ministère de commencer dès maintenant à recruter des enseignants contractuels pour la rentrée de septembre 2024. En effet, nous savons que les titulaires ne seront pas assez nombreux. Ces contractuels sont choisis par les inspecteurs, qui travaillent avec eux avant leur embauche. Nous actionnons donc tous les leviers possibles pour disposer de tous les enseignants dont nous aurons besoin – j'y consacrerai une grande énergie.

Madame Brugnera, vous jugez que les règles encadrant la mobilité des enseignants du premier degré sont dépassées, notamment la phase exeat - ineat. Mes souvenirs de rectrice sont un peu lointains : je vais me replonger dans ce dossier avant de vous répondre.

Monsieur Boumertit, les classes prépa-lycée pilotes seront créées à la rentrée prochaine. Elles accueilleront des élèves ayant échoué au brevet pour qu'ils poursuivent leurs études, avec des enseignements fondés sur l'innovation pédagogique. Leur maintien dans le système éducatif leur permettra à la fois d'affermir leur socle de connaissances fondamentales et de mûrir leur choix professionnel pour parfaire leur orientation.

Monsieur Marion, la formation des enseignants sera spécifique et le concours sera probablement avancé – nous attendons les derniers arbitrages. Vous vous inquiétez du calendrier : le programme d'un nouveau concours doit être publié avec un an d'avance, il nous reste donc quelques semaines. Le devenir exact des Inspé dépendra des arbitrages, mais il n'est pas question de les supprimer : nous travaillons avec eux pour déterminer comment faire évoluer la formation et nous nous appuierons sur leurs compétences.

Madame Calvez, vous avez souligné le rôle essentiel que jouent les associations dans le système éducatif. J'en suis parfaitement consciente. Elles auront toujours une place. J'ai expliqué que les professeurs pourraient dispenser l'enseignement moral et civique dans le cadre de projets ; les associations avec lesquelles nous avons l'habitude de travailler pourront évidemment y participer. L'école tire en partie sa force de sa capacité à s'ouvrir à ceux qui l'entourent. J'ai évoqué les projets CNR ; certains sont élaborés avec le concours d'associations.

Monsieur Lucas, vous opposez Jaurès et Attal. Lorsque j'étais étudiante, les défenseurs de Jaurès combattaient ceux de Péguy. J'ai toujours fait partie des premiers, parce que je suis favorable à l'action : Jaurès était un homme de paix et d'action. Je demeure jauressienne. Or que disait Jaurès dans sa très belle lettre « Aux instituteurs et institutrices », parue dans La Dépêche ? Il prescrivait aux maîtres d'apprendre aux enfants à bien parler français pour que ceux-ci deviennent des citoyens libres, et de leur parler comme à des adultes, pour forger leur esprit critique. Voilà ce que voulait Jaurès. C'est aussi, je crois, ce que veulent le Président de la République et le Premier ministre ; c'est en tout cas ce que je veux.

Monsieur Walter, je rappelle que la tenue unique fera l'objet d'une expérimentation, qui sera évaluée par des experts indépendants. En fonction des résultats, nous verrons ce qu'il convient de faire.

Sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, le Gouvernement forme une équipe pour promouvoir l'école. Parce que nous travaillons ensemble, nous pourrons réussir.

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